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lésion d'un droit

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  • Lésion (droit) — Lésion en droit civil français Pour les articles homonymes, voir lésion. Droit des contrats Fondamentaux Types de contrat …   Wikipédia en Français

  • Lésion En Droit Civil Français — Pour les articles homonymes, voir lésion. Droit des contrats Fondamentaux Types de contrat …   Wikipédia en Français

  • lésion — [ lezjɔ̃ ] n. f. • 1160; lat. læsio, de lædere « léser » 1 ♦ Dr. Atteinte portée aux intérêts de qqn. ⇒ dommage, préjudice, tort. Spécialt (dans un contrat) Préjudice matériel qui résulte, pour une partie exploitée par l autre partie, de l… …   Encyclopédie Universelle

  • Lesion — Lésion Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Suivant les contextes, le terme lésion peut désigner différente choses : En médecine, une lésion désigne une partie d un organe se trouvant… …   Wikipédia en Français

  • DROIT - Théorie et philosophie — Le mot «droit» étant un de ces termes à significations multiples comme on en rencontre souvent dans le domaine des sciences morales et sociales, il importe de préciser en quel sens on l’entendra ici. Si l’on interroge les philosophes et les… …   Encyclopédie Universelle

  • Droit Criminel Au Canada — Crimes Systèmes juridiques de la common law Catégories de crime Infraction punissable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire  · acte criminel Infraction mixte ou sujette à optio …   Wikipédia en Français

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  • Lésion —     Définition de Lésion     Tout contrat suppose un équilibre dans les prestations que se font les parties. La lésion désigne le préjudice né du déséquilibre entre la valeur des prestations que reçoit ou doit recevoir un des contractants et la… …   Lexique de Termes Juridiques

  • Lésion en droit civil français — Pour les articles homonymes, voir lésion. Droit des contrats Fondamentaux Types de contrat · Autonomie de la volonté · …   Wikipédia en Français

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